MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation temporaire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2003, M. René Delcourt est désigné en vue d'assurer temporairement la direction de l'Ecole d'administration publique de la Communauté française.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette désignation endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de désignation auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.