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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 20 janvier 2003

Haute Ecole de Bruxelles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2002, dans l'article 1 er

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ministere de la communaute francaise
numac
2002029589
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20/01/2003
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Haute Ecole de Bruxelles. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 novembre 2002, dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er octobre 2001 portant désignation de membres du conseil d'administration de la Haute Ecole de Bruxelles, les mots « Freddy Schaner, C.G.S.P. » sont remplacés par les mots « Jos Beni, C.G.S.P. », à la date du 1er décembre 2002.

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