publié le 07 novembre 2002
Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er novembre 2002 à M. Claude Hubert, directeur. A partir de cette date, l'intéressé est
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029499
- pub.
- 07/11/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er novembre 2002 à M. Claude Hubert, directeur.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.