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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 07 novembre 2002

Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 septembre 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité cons

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ministere de la communaute francaise
numac
2002029494
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07/11/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 septembre 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la libéralité consentie par Mme Julienne De Clercq, née à Laeken, le 21 décembre 1910, demeurant de son vivant à Woluwé-Saint-Lambert, clos Théodore De Cuyper 230, et y décédée le 18 août 2001.

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