Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par M.

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2002029268

pub.: 07/11/2002

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par M. Henri Doemer, né à Troine (Grand-Duché du Luxembourg), le 22 octobre 1907, demeurant de son vivant à Liège, rue de Visé 14 et décédé le 14 décembre 1995 à Liège.

Titre du document concerné:	Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par M.
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Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2002, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par M.

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