publié le 20 avril 2002
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté français du 8 fevrier 2002, dans l'article 1, 3 ème alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa signature. (...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2002029146
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- 20/04/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté français du 8 fevrier 2002, dans l'article 1, 3ème alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel tel que remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1999 modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 2000, les mots « Monsieur Dominique Ricard » sont remplacés par les mots « Mme Marie Dery ».
Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.