publié le 21 février 2002
Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001, le Centre de Santé libre(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029600
- pub.
- 21/02/2002
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2001, le Centre de Santé libre n° 5306, rue des Canoniers 1, à Mons, est autorisé à porter le titre de centre de santé agréé pour la période du 1er septembre 2001 au 31 août 2002.
L'agrément précité est valable pour les prestations subsidiables énumérées ci-aprés : - épreuves tuberculiniques cutanées; - exploration clinique générale.