publié le 17 octobre 2001
Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communuté française du 22 juin 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 re octobre 2001 à M. Léon Busson, Directeur. A partir de cette date, l'intéressé est a Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 août 2001, démission honorable de s(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029453
- pub.
- 17/10/2001
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communuté française du 22 juin 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1re octobre 2001 à M. Léon Busson, Directeur.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 août 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er août 2001 à Mme Marie-France Willaumez, Première attachée au Patrimoine culturel.
A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.