MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2001, M. Jean-Pierre Hubin est nommé par changement de grade au grade d'administrateur général, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er juin 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 2001, M. Christian Monfils est nommé par avancement de grade au grade de directeur général, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er juin 2001.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette nomination endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de cet arrêté de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.