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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 21 avril 2001

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er novembre 2000 à M. Jean Remy, attaché principal. A partir de cette date, l'intér (...)

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ministere de la communaute francaise
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2001029175
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21/04/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er novembre 2000 à M. Jean Remy, attaché principal.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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