publié le 06 mars 2001
Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par (...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029110
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- 06/03/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2000 la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par M. Raymond Allart, né à Tournai, le 13 septembre 1912, domicilié à Tournai, rue des Sept Fontaines Saint-Eloi 6, et décédé à Tournai, le 27 avril 2000.