MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 2000, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 janvier 1997, 17 décembre 1997, et 26 octobre 1998, sont apportées les modifications suivantes :

Article 1er.1. au 3°, les termes « M. Albert Vander Eycken » et « M. Hubert Maris » sont respectivement remplacés par les termes « M. Pascal Chardome » et « Mme Christiane Cornet »; 2. au 4°, les termes « M.Jean-Marie Simon » sont remplacés par les termes « Mme Monique Lebeau ».

Art. 2.L'article 4, 1er alinéa de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 février 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 1998, est remplacé par la disposition suivante : « Mme Sylvianne Molle, directrice au Ministère de la Communauté française est nommée secrétaire de la Commission paritaire ».

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.