publié le 27 février 2001
Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire ce - au 1°, les termes « Mme I. Hoedemaeckers » sont remplacés par les termes « Mme I. Hoedemakers »; (...)
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029090
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- 27/02/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2000, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné : - au 1°, les termes « Mme I. Hoedemaeckers » sont remplacés par les termes « Mme I. Hoedemakers »; - au 3°, les termes « M. J. Denies » sont remplacés par les termes « M. R. Wilkin »; - au 4°, les termes « M. R. Wilkin » sont remplacés par les termes « M. J. Denies ».
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.