publié le 27 février 2001
Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 2000, dans l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritai Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2001029089
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- 27/02/2001
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 2000, dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel tel que remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mars 1999, les termes « M. B. Clarinval » sont remplacés par les termes « M. René Deweerdt ».
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.