MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

1er NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse en remplacement d'un membre démissionnaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment les articles 4, alinéa 3, et 27, § 2, 6°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1997 fixant le code de déontologie et instituant la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 1997 portant désignation des membres de la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, tel que modifié;

Vu la démission d'un membre de la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, Arrête :

Article 1er.Mme Maya Mareschal est nommée membre de la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse en remplacement de M. El Korchi, démissionnaire.

Elle siège avec voix consultative.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2000.

Bruxelles, le 1er novembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, N. MARECHAL