Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 avril 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er avril 2000 à M. Pierre Stevens, attaché principal. A partir de cette date, l'intér (...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 2000029190

pub.: 11/07/2000

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 avril 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril 2000 à M. Pierre Stevens, attaché principal.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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