MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2000, l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993, portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre non confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 1998, est remplacé par la disposition suivante : « Art. 4 Mme Odette Michot, directrice au Ministère de la Communauté française, est nommée est secrétaire de la commission paritaire, et Mme Sylvianne Molle, directrice au Ministère de la Communauté française, est nommée secrétaire adjointe de la Commission paritaire ».

Le Présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 février 2000, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 3 juin 1996, 26 octobre 1998, 17 décembre 1998 et 5 juillet 1999, sont apportées les modifications suivantes : au 3°, les termes "M. Jean-Marie Simon" sont remplacés par les termes " M. Michel Vrancken"; in 4°, les termes "M. Albert Vander Eycken" sont remplacés par les termes "M. Pascal Chardome".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 février 2000, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 1996 portant nomination des membres de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement supérier officiel subventionné, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 août 1998, sont apportées les modifications suivantes : au 3°, les termes "M. Luc Verton" sont remplacés par les termes "M. Jean-Pierre Gustin"; au 4°, les termes "M. Didier Thomas" sont remplacés par les termes "M. Luc Verton".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 février 2000, l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 1996 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau supérieur, tel que modifié notamment par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juin 1997 est remplacé par la disposition suivante : « Mme Odette Michot, directrice à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est nommée secrétaire de la Chambre de recours.

M. Joseph Jacques, inspecteur principal à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné et M. Yves Vandenbossche, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné sont nommés secrétaires adjoints de la Chambre de recours. » Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 février 2000, à l'article 1er, 2e alinéa, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2000, les termes "Mme G. Vancraeynest" sont remplacés par les termes " M. Georg Pauls".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 février 2000, à l'article 3, 2e alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mars 1999, portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné, les termes "Mme Françoise Guillaume, directrice" sont remplacés par les termes "M. Joseph Jacques, inspecteur principal".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.