publié le 06 mai 2000
Remplacement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2000, à l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule de prospec Cet arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge .
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2000029140
- pub.
- 06/05/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Remplacement Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2000, à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 janvier 1996 désignant le fonctionnaire dirigeant de la Cellule de prospective pédagogique créée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 1997, les mots « M. José Dooms » sont remplacés par les mots « M. Gérard Schmit ».
Cet arrêté produit ses effets le jour de sa publication au Moniteur belge .