publié le 16 février 2000
Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par C Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1999, la Croix-Rouge de Be(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2000029047
- pub.
- 16/02/2000
- prom.
- --
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 1999, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par Charles Heptia, né à Dinant, le 18 mai 1920, demeurant en son vivant à Chaudfontaine, rue de l'Abbaye 72 et décédé le 21 octobre 1998.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1999, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par Mme Jeanne Schleputz, demeurant en son vivant à Heusy (Verviers), Drève de Maison Bois 2 et décédée à Verviers le 9 janvier 1998.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1999, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter la donation faite par Mme Lucie Senepart, née à Frasnes, le 10 juillet 1912, demeurant en son vivant à Péruwelz, rue Victor Créteur 109.