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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 24 novembre 1999

Limite d'âge. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 1999, dérogation à la limite d'âge est accordée à M. Jean Detienne, né le 20 mai 1934, qui, pour des raisons pédagogiques est autorisé à poursuivre (...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
1999029661
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24/11/1999
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Limite d'âge. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 1999, dérogation à la limite d'âge est accordée à M. Jean Detienne, né le 20 mai 1934, qui, pour des raisons pédagogiques est autorisé à poursuivre ses fonctions de professeur dans l'enseignement de promotion sociale organisé à l'Institut des Carrières commerciales à 1000 Bruxelles (établissement n° 2.044.090) au-delà de 65 ans et jusqu'au 30 juin 1999.

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