publié le 23 décembre 1999
Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er septembre 1999, à Mme Dominique de Brouwer, attachée principale. A partir de cet Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1999, démission honorable de s(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1999029505
- pub.
- 23/12/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er septembre 1999, à Mme Dominique de Brouwer, attachée principale.
A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1eroctobre 1999 à Mme Andrée Vuidar, attachée principale.
A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 1999, démission honorale de ses fonctions est accordée le 1er octobre 1999 à M. Willy Harchies, inspecteur principal.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 1999, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er décembre 1999, à M. Martin Magier, attaché principal.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.