MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations 1. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 1999, Monsieur Alain Berger est nommé par avancement de grade au grade de Directeur général adjoint, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er juin 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

2. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999, Madame Danielle Delatte est nommée par avancement de grade au grade de Directrice générale adjointe, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er juin 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

3. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999, Monsieur Alain Delmarcelle est nommé par avancement de grade au grade de Directeur général adjoint, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er juin 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

4. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 1999, Monsieur Bernard Goret est nommé par avancement de grade au grade de Directeur général adjoint, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er juin 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

5. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 1999, Monsieur Marc-Henri Janne est nommé par avancement de grade au grade de Directeur général adjoint, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er juin 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

6. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 1999, Monsieur Etienne Loeckx est nommé par avancement de grade au grade de Directeur général adjoint, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er juin 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

7. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 1999, Madame Claudine Louis est nommée par avancement de grade au grade de Directrice générale adjointe, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er juin 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

8. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999, Monsieur Marcel Marneffe est nommé par avancement de grade au grade de Directeur général adjoint, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er juin 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

9. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 1999, Monsieur Jean-Pierre Nossent est nommé par avancement de grade au grade de Directeur général adjoint, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er juin 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

10. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 1999, Monsieur Marc Quaghebeur est nommé par avancement de grade au grade de Directeur général adjoint, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er juin 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

11. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juillet 1999, Monsieur Marc Van Riet est nommé par avancement de grade au grade de Directeur général adjoint, catégorie du grade : fonctionnaire général, le 1er juin 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.