publié le 08 septembre 1999
Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juin 1999, à M. Jean-Marie Debatty, directeur général adjoint. A partir de cet Par arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 1998, démission honorable d(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1999029300
- pub.
- 08/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juin 1999, à M. Jean-Marie Debatty, directeur général adjoint.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juin 1999, à Mme Eliane Puttaert, attachée principale.
A partir de cette date, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.