MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Nominations 1. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Pol Andre est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

2. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, Mme Linda Annaert est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

3. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Dominique Barthélemy est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

4. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Jean-Luc Baudry est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

5. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, Mme Myriam Berlamont est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

6. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Jean-Michel Cassiers est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

7. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, Mme Chantal Dassonville est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : expert - groupe de qualification 1, le 1er février 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

8. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, Mme Anne Declercq est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

9. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Georges Declercq est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

10. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, Mme Jeannine De Cuyper est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

11. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Didier Dehou est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

12. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, Mme Marie-Pierre Dejoie est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

13. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.André Delsinne est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

14. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Guy De Smedt est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

15. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.François-Xavier Destate est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

16. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Alexis Deweys est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

17. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, Mme Annie De Wiest est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

18. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, Mme Eve Duchateau est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

19. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, Mme Colette Dupont est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

20. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Michel Finoulst est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

21. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, Mme Renée Grabiner est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

22. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, Mme Odette Hanssens est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

23. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Eugène Jadoul est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

24. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, Mme Viviane Lamberts est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

25. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, Mme Monique Lamouline est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

26. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Jacques Lefebvre est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

27. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Paul Modave est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

28. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Jacques Nicolas est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : expert - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

29. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Christian Noiret est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

30. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Vincent Point est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

31. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Maxime Reubsaets est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

32. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Marc Rothschild est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février.1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

33. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, Mme Noëla Rysermans est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

34. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, Mme Nicole Schets est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

35. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Yves Vanassche est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : expert - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

36. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Jean-Luc Van Lerberghe est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

37. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, M.Marc Varkas est nommé par avancement de grade au grade de directeur, catégorie du grade : expert - groupe de qualification 3, le 1er février 1999.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

38. Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, Mme Emmanuelle Windels est nommée par avancement de grade au grade de directrice, catégorie du grade : administratif - groupe de qualification 1, le 1er février 1999. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.