Mise à la retraite. - Extrait Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril 1999 à M. Claude Mertens, attaché principal. A partir de cette date, l' (...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 1999029193

pub.: 24/04/1999

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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Mise à la retraite. - Extrait Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril 1999 à M. Claude Mertens, attaché principal.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Mise à la retraite. - Extrait Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril 1999 à M. Claude Mertens, attaché principal. A partir de cette date, l' (...)

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