Mise à la retraite. - Extrait Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril 1999 à M. Claude Mertens, attaché principal. A partir de cette date, l' (...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 1999029193

pub.: 24/04/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Mise à la retraite. - Extrait Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril 1999 à M. Claude Mertens, attaché principal.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Titre du document concerné:	Mise à la retraite. - Extrait Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril 1999 à M. Claude Mertens, attaché principal. A partir de cette date, l' (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise_n1999029193
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Mise à la retraite. - Extrait Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 septembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er avril 1999 à M. Claude Mertens, attaché principal. A partir de cette date, l' (...)

Vos données apparaissent sur cette page?