Centre local de promotion de la santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, portant agrément d'un Centre local de promotion de la santé, est agréé en qualité de Centre local de promotion de la sant pour l'arrondissement de Nivelles : l'a.s.b.l. « Centre local de promotion de la santé du Brabant w(...)

source: ministere de la communaute francaise

numac: 1999029191

pub.: 26/10/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Centre local de promotion de la santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, portant agrément d'un Centre local de promotion de la santé, est agréé en qualité de Centre local de promotion de la santé : pour l'arrondissement de Nivelles : l'a.s.b.l. « Centre local de promotion de la santé du Brabant wallon », pour une durée provisoire de deux ans prenant cous le 1er mars 1999.

Titre du document concerné:	Centre local de promotion de la santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 février 1999, portant agrément d'un Centre local de promotion de la santé, est agréé en qualité de Centre local de promotion de la sant pour l'arrondissement de Nivelles : l'a.s.b.l. « Centre local de promotion de la santé du Brabant w(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-communaute-francaise_n1999029191.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?