publié le 28 octobre 1999
Croix-Rouge de Belgique. - Achat de bâtiments Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 1999, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à acquérir une pro Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999, la Croix-Rouge de Belgiq(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1999029112
- pub.
- 28/10/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Achat de bâtiments Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 1999, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à acquérir une propriété avec terrain sise, rue des Bonneteries 37, à Leuze-en-Hainaut; cadastrée section B, numéros 508/E, 509/H, 508/F partiels, d'une contenance de 16,51 ares.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 1999, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à acquérir un bâtiment ayant son siège à Thuin, rue de la Piraille, cadastré section E, numéros 270/e/2, pour une contenance d'un are cinquante centiares.