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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 19 février 1999

Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par M. (...)

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ministere de la communaute francaise
numac
1998029558
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19/02/1999
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par M. Gaston Picalausa, né à Lembeek le 17 juin 1919, demeurant à Tubize, chaussée d'Hondzacht 73, décédé à Tubize le 29 novembre 1997.

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