publié le 19 février 1999
Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par M. (...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1998029558
- pub.
- 19/02/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Legs Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 novembre 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à accepter le legs fait par M. Gaston Picalausa, né à Lembeek le 17 juin 1919, demeurant à Tubize, chaussée d'Hondzacht 73, décédé à Tubize le 29 novembre 1997.