publié le 29 janvier 1999
Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er décembre 1998 à M. Joseph Gathoye, attaché. A partir de cette date, l'intéressé est Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998, démission honorable de s(...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1998029546
- pub.
- 29/01/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Mises à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er décembre 1998 à M. Joseph Gathoye, attaché.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er décembre 1998 à M. Guy Grevesse, Directeur.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er septembre 1998 à M. Jean-Claude Buydens, directeur.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er janvier 1999 à M. Robert Rausin, inspecteur principal.
A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.