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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 07 octobre 1998

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er septembre 1998 à M. André Cheron, directeur général adjoint. A partir de cette da (...)

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ministere de la communaute francaise
numac
1998029383
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07/10/1998
prom.
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 février 1998, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er septembre 1998 à M. André Cheron, directeur général adjoint.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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