publié le 21 mai 1998
Croix-Rouge de Belgique. - Achat de bâtiment Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à acquérir une maison s (...)
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1998029160
- pub.
- 21/05/1998
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Croix-Rouge de Belgique. - Achat de bâtiment Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 1998, la Croix-Rouge de Belgique, Communauté française, chaussée de Vleurgat 98, à 1050 Bruxelles, est autorisée à acquérir une maison sise rue d'Ath 12, à Beloeil, cadastrée ou l'ayant été section B, n° 86 E, d'une contenance de deux ares nonante centiares.