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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 31 janvier 1998

Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 1997, M. Michel Weber est nommé au grade de directeur général, catégorie fonctionnaire général, par avancement de grade le 1er novembre 1997. Conformément aux lo (...)

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ministere des affaires economiques
numac
1998029025
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31/01/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 1997, M. Michel Weber est nommé au grade de directeur général, catégorie fonctionnaire général, par avancement de grade le 1er novembre 1997.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre cette décision endéans les soixante jours après cette publication. La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à La Poste auprès du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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