MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Dérogation aux normes de rationalisation pour certains établissements d'enseignement secondaire Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996, une dérogation aux normes de rationalisation fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée aux établissements ci-après pour l'année scolaire 1995-1996 : Communauté française : l'A.R. Fernand Jacquemin à Comines et l'A.R. à Stavelot.

Enseignement officiel subventionné : l'Institut communal d'enseignement horticole de la Ville de Liège à Liège.

Enseignement libre subventionné : l'Ecole internationale Le Verseau à Wavre, fusionnée avec l'Ecole libre de coiffure à Charleroi; l'Institut Saint-Joseph à Trois Ponts; l'Ecole abbatiale de Maredsous à Denée; l'Institut Notre-Dame à Gedinne; l'Athénée Ganenou-Nathan Blomhof à Bruxelles et l'Athénée Maïmonide à Bruxelles.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juin 1997 une dérogation aux normes de rationalisation fixées par les articles 3 et 4 du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, est accordée aux établissements d'enseignement secondaire, cités ci-après, pour l'année scolaire 1996-1997 : Communauté française : l'Athénée royal à Stavelot.

Enseignement officiel subventionné : l'Institut communal d'enseignement horticole de la Ville de Liège à Liège.

Enseignement libre subventionné : l'Institut Saint-Joseph à Trois-Ponts; l'Athénée Ganenou-Nathan Blomhof à Bruxelles; l'Athénée Maïmonide à Bruxelles et l'Institut du Sacré-Coeur à Profondeville.