Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 24 octobre 1997

Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 1997, le centre de santé communal n° 2106, rue de la Crèche 6, à 1050 Bruxelles, est autorisé à porter le titre de centre de santé, agréé pour la période L'agrément précité est valable pour les prestations subsidiables énumérées ci-après : - épreuve(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
1997029239
pub.
24/10/1997
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Centre de santé. - Agrément Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 mai 1997, le centre de santé communal n° 2106, rue de la Crèche 6, à 1050 Bruxelles, est autorisé à porter le titre de centre de santé, agréé pour la période du 1er septembre 1997 au 31 août 2003.

L'agrément précité est valable pour les prestations subsidiables énumérées ci-après : - épreuves tuberculiniques cutanées; - examens biométrique en clinique général.

^