MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation 22 AVRIL 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles 5, 1er, 9°, littera a, et 8;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, Arrete :

Article 1er.Il faut entendre par « arrêté du 20 janvier 1997 »: l'arrêté du 20 janvier 1997 du Gouvernement de la Communauté française créant le Conseil général des Hautes Ecoles en application de l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera a, de l'arrêté du 20 janvier 1997: 1° Mme Thérèse Van Laethem-Mordant;2° M.Pierre Gregoire; 3° M.Michel Badoux.

Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera a, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997: 1° M.Jacques Lebegge; 2° M.Marcel Voisin; 3° M.Marcel Reekmans.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera b, de l'arrêté du 20 janvier 1997: 1° M.Daniel Chasse; 2° M.Ivan Fagnant; 3° Mme Monique Verrept;4° M.Francis Peree.

Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera b, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997: 1° M.Guy Baudot; 2° M.Maurice Lecerf; 3° M.Claude Willemart; 4° M.Patrick Dysseler.

Art. 4.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera c, de l'arrêté du 20 janvier 1997: 1° M.Jean-Pol Frere; 2° Mme Anne-Marie Moniotte;3° M.Charles Van Nuffelen; 4° M.Jacques Otte; 5° M.Bernard De Vlamminck; 6° M.Jacques Michel.

Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera c, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997: 1° M.Michel Tordoir; 2° M.Clément Vanwonterghem; 3° M.André Lhost; 4° M.André Petitjean; 5° M.Marcel Calomne; 6° M.Pierre Dupriez.

Art. 5.Est nommé membre effectif du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1°, littera d, de l'arrêté du 20 janvier 1997: M. Raymond Vandeuren.

Est nommé membre suppléant du membre effectif visé à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 1° littera d, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997: M. René Deweerdt.

Art. 6.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du 20 janvier 1997: 1° Mme Camille Dieu;2° M.Didier Dupont; 3° M.Jean Leroy; 4° Mme Hélène Stoffen-Michel;5° M.Daniel Authom; 6° Mme Marianne Lepersonne. Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997: 1° M.Robert Manchon; 2° Mme Christine Demaecker;3° M.Jean-Beno*t Cuvelier; 4° M.Gaston De La Haye; 5° M.Maurice Lapotre; 6° M.Jacques Rochez.

Art. 7.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 3°, de l'arrêté du 20 janvier 1997: 1° M.Nils Mertens; 2° M.Cédric Nils; 3° M.Mohamed Amenchar; 4° Mlle Anaïg Tounquet. Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 3°, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997: 1° Mlle Marie-Pierre Feincoeur;2° M.Laurent Monniez; 3° M.Olivier Hissette; 4° M.Fabrice Humblet.

Art. 8.Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 4°, de l'arrêté du 20 janvier 1997: 1° Mme Iréna Bousman-Kosowski;2° M.Jean-Marie Constant; 3° M.André Auquier; 4° M.Pierre Thonon.

Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 4°, et alinéa 2, de l'arrêté du 20 janvier 1997: 1° M.Guy Ansion; 2° Mme Marie-Hélène Ska;3° M.Jacques Wilkin; 4° M.Thierry Castagne.

Art. 9.Les nominations prennent cours à la date de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 10.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1997.

Bruxelles, le 22 avril 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française: Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION