MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : Province de Hainaut

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, tel que modifié par les décrets des 14 novembre 2002, 8 mai 2003, 17 juillet 2003, 3 mars 2004, 4 mai 2005, 14 juillet 2006, 2 février 2007, 8 mars 2007, 13 décembre 2007, 30 avril 2009, 8 juillet 2010, 10 février 2011, 12 juillet 2012, 20 juin 2013, 21 novembre 2013, 11 avril 2014, 4 février 2016, 11 juillet 2018, 3 mai 2019 et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 octobre 2017; notamment l'article 79, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 19 octobre 2007, 5 septembre 2013, 8 octobre 2013, 5 novembre 2013, 24 septembre 2015, 20 mars 2019 et 9 janvier 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Au 2e tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 2 : province de Hainaut, tel que modifié, les mots « Mme Martine CALLEWAERT », « Mme Françoise HERREGOTS », « - »; « Mme Silvia BARONE » et « Mme Marie HUNT » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Anne-Marie DECOCK », « Mme Isabelle GODEFROY », « Mme Martine CALLEWAERT », « Mme Marie HUNT » et « Mme Marie-Dominique MERCENIER ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 octobre 2020.

La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ