MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 9, 13, § 1er, 14 § 2 et 25;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 4 octobre2016, 25 novembre 2016, 11 avril 2017, 4 juin 2018, 20 mars 2019, 12 juin 2019 et 8 novembre 2019;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer un membre démissionnaire, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, 2e tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié, les mots « Mme Rita DE HOLLANDER » sont remplacés par les mots « Mme Annick ANSIAUX ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 octobre 2020.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, Lisa SALOMONOWICZ