MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment l'article 100bis, §§ 3 et 4, inséré par le décret du 30 avril 2009 et modifié par le décret du 13 janvier 2011;

Vu l'arrêté ministériel de la Communauté française du 14 novembre 2014 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de président de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française, M. Arnaud CAMES, directeur et sa déléguée Mme Aurore DUMONT, attachée.

Art. 2.Les membres précités sont désignés pour un terme de cinq ans renouvelable.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2019.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 janvier 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de L'Education, C. DESIR