MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la communauté française relatif à la nomination des Présidents des Instances bassins de vie créées par l' accord de coopération du 20 mars 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 20/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203286 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique fermer relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 6 de l' accord de coopération du 20 mars 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 20/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203286 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique fermer relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi;

Vu le décret du 11 avril 2014 portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2018 relatif à la composition des Instances bassins de vie créées par l' accord de coopération du 20 mars 2014Documents pertinents retrouvés type accord de coopération prom. 20/03/2014 pub. 20/05/2014 numac 2014203286 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à la gouvernance dans l'exécution des mandats publics au sein des organismes publics et des entités dérivées de l'autorité publique fermer relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant - Formation - Emploi;

Sur proposition du Ministre-Président, de la Ministre de l'Education et de la Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont nommés, pour une durée de trois ans renouvelable, au poste de Président : - de l'Instance du bassin EFE de Bruxelles : M. Daniel FASTENAKEL; - de l'Instance du bassin EFE du Brabant-Wallon : M. Jacques SPELKENS; - de l'Instance du bassin EFE de Wallonie - Picarde : M. Philippe DELFOSSE; - de l'Instance du bassin EFE de Hainaut Centre : Mme. Dominique NOTHOMB; - de l'Instance du bassin EFE de Hainaut Sud : M. Renaud BIERLAIRE; - de l'Instance du bassin EFE de Namur : Mme. Fabienne TINANT; - de l'Instance du bassin EFE de Luxembourg : M. Michel GUIOT; - de l'Instance du bassin EFE de Liège : M. Marc GOBLET; - de l'Instance du bassin EFE de Huy - Waremme : Mme. Françoise WIBRIN; - de l'Instance du bassin EFE de Verviers : M. Alain BODSON.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 mai 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des Femmes et de l'Egalité des Chances, I. SIMONIS