MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2016 portant désignation des membres des Commissions des programmes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 17, § 3, 27, § 3, 36, § 3, 50 et 62, § 1er et § 2 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des programmes de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, modifié par l'arrêté du 23 janvier 2003 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2016 portant désignation des membres des Commissions des programmes ;

Considérant les propositions du Service général du pilotage du système éducatif du 23 juin 2017 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2016 portant désignation des membres des Commissions des programmes, les modifications sont apportées : - les mots « M. Michel Culot » sont remplacés par les mots « Mme Mary Christy Verhelst » ; - les mots « Mme Anne Brotcooren » sont remplacés par les mots « Mme Florence Velghe » ; - les mots « M. Didier Destatte » sont remplacés par les mots « M. Sébastien Delattre ».

Art. 2.A l'article 1, 2°, du même arrêté, - les mots « Mme Francine Cordier » sont remplacés par les mots « Mme Dominique Oblinger » ; - les mots « M. Michel Duvivier » sont remplacés par les mots « M. Rodrigue Collard » ; - les mots « Mme Lucie Fabry » sont remplacés par les mots « Mme Stéphanie Catot ».

Art. 3.A l'article 1, 3°, du même arrêté, les mots « Mme Francine Fraipont » sont remplacés par les mots « M. Didier Nyssen ».

Art. 4.A l'article 1, 4°, du même arrêté, - les mots « du délégué de l'Administration générale désigné sur la proposition de l'Administrateur général » sont remplacés par les mots « de la déléguée de l'Administration générale désignée sur la proposition de l'Administrateur général » ; - les mots « M. Yves Vandenbossche » sont remplacés par les mots « Mme Pascale Dupaix ».

Art. 5.A l'article 2, 1°, du même arrêté, les mots « M. Joachim Beaudouin » sont remplacés par les mots « Mme Edith Devel ».

Art. 6.A l'article 2, 2°, du même arrêté, les mots « Mme Tina Marzola » » sont remplacés par les mots « Mme Françoise Goffin ».

Art. 7.A l'article 3, 1°, du même arrêté, les mots « Mme Séverine Bernard » sont remplacés par les mots « Mme Véronique Limere ».

Art. 8.A l'article 3, 2°, du même arrêté, - les mots « M. Marc Guillaume » sont remplacés par les mots « M. André Fransolet » ; - les mots « M. Marcel Vilain » sont remplacés par les mots « M. Juriaan Fraiponts ».

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2017, excepté à l'article 8, la désignation de M. Juriaan Fraiponts, qui entre en vigueur le 1er octobre 2017.

Art. 10.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution de cet arrêté.

Bruxelles, le 30 août 2017.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS