MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise

Le Gouvernement de la Communauté française, - Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment son article 75, § 2, dernier alinéa ; - Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise ; - Vu la proposition du Conseil d'administration de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 28 juin 2016 ; - Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur ; - Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mai 2016 autorisant l'organisation de masters en langue anglaise, les modifications suivantes sont apportées : 1°. Aux 8° et 18°, les mots "(en vertu de l'AGCF du 27 mai 2009 précité)" sont chaque fois abrogés ; 2°. le 16° est remplacé par un 16° rédigé comme suit : "16° Master en sciences économiques (60 et 120 crédits) pour l'ULB et l'ULg, et orientation économétrie pour l'UCL et l'ULB ;".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2016-2017.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 31 août 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT