MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

31 AOUT 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle en sciences vétérinaires qui seront délivrées par université lors de l'année académique 2016-2017

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études ;

Vu le décret du 13 juillet 2016 relatif aux études de sciences vétérinaires, notamment ses articles 5, 9 et 11 ;

Vu l'urgence motivée par l'article 11 du décret du 13 juillet 2016 précité qui stipule que le nombre d'attestations d'accès disponible au sein de chaque université est communiqué aux étudiants au plus tard le 31 août 2016 pour l'année académique 2016-2017 ;

Vu l'urgence motivée par le fait que cette information, communiquée dans ces délais, est utile aux étudiants en vue de leur inscription dans cette filière ;

Vu l'avis n° 60.041/2/V du Conseil d'Etat, donné le 25 août 2016, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le nombre d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2016-2017, fixé à 276, est réparti comme suit : Université de Liège : 105 ;

Université catholique de Louvain : 51 ; Université libre de Bruxelles : 40 et Université de Namur : 80.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 août 2016.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution de présent arrêté.

Bruxelles, le 31 août 2016.

Le Ministre-Président, Rudy DEMOTTE Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, Jean-Claude MARCOURT