MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 6, 13, § 2, et 15;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2012 et du 20 mars 2014;

Sur la proposition du Ministre-Président, du Ministre de la Fonction publique, de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, les mots « - Président : M. Philippe Truye, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné; - Présidente suppléante : Mme Yvette Boisdequin, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné. » sont remplacés par les mots « - Présidente : Mme Anne Dubois, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné; - Président suppléant : M. Philippe Truye, directeur à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné. ».

Art. 2.A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, les mots « - Président : M. Philippe Truye, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné; - Présidente suppléante : Mme Yvette Boisdequin, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné. » sont remplacés par les mots « - Présidente : Mme Anne Dubois, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné; - Président suppléant : M. Philippe Truye, directeur à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné. »

Art. 3.A l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, les mots « - Président : M. Philippe Truye, attaché à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné; - Présidente suppléante : Mme Yvette Boisdequin, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné. » sont remplacés par les mots « - Présidente : Mme Anne Dubois, attachée à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné; - Président suppléant : M. Philippe Truye, directeur à la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné. ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 5.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 septembre 2015.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT