MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 MAI 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2012-2013

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu la proposition de la Commission interzonale d'affectation visée à l'article 14ter de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial;

Vu la proposition de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés;

Vu les propositions des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements fondamental et secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels et libres subventionnés;

Sur proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement de plein exercice organisé par la Communauté française sont les suivantes : 1° Enseignement fondamental : A.En Zone 1 : Bruxelles-Capitale - Instituteur primaire; - Maître de seconde langue.

B. En Zone 3 : Huy-Waremme : Instituteur primaire.

C. En Zone 4 : Liège : - Instituteur primaire; - Maître de seconde langue.

D. En Zone 5 : Verviers : Instituteur primaire.

E. En Zone 6 : Namur : - Instituteur primaire; - Maître de morale; - Maître de seconde langue.

F. En Zone 7 : Luxembourg : - Instituteur primaire; - Maître de morale; - Maître de seconde langue.

G. En Zone 8 : Hainaut-occidental : - Instituteur primaire; - Maître de morale; - Maître de seconde langue.

H. En Zone 9 : Mons-Centre : - Instituteur primaire; - Maître de morale; - Maître de seconde langue.

I. En Zone 10 : Charleroi - Hainaut sud : - Instituteur primaire; - Maître de morale; - Maître de seconde langue. 2° Enseignement secondaire : A.En Zone 2 : Brabant Wallon : Professeur de langues anciennes.

B. En Zone 3 : Huy-Waremme : Professeur de langues anciennes.

C. En Zone 5 : Verviers : Professeur de langues anciennes.

D. En Zone 10 : Charleroi - Hainaut Sud : Professeur de langues anciennes. 3° Enseignement secondaire du degré inférieur : A.En Zone 1 : Bruxelles-Capitale : - Professeur de cours généraux français; - Professeur de cours généraux langues germaniques; - Professeur de cours généraux mathématique; - Professeur de cours généraux sciences; - Professeur de cours spéciaux éducation physique (filles); - Professeur de cours spéciaux éducation physique (garçons); - Professeur de cours spéciaux dessin - éducateur plastique; - Professeur de cours technique menuiserie; - Professeur de cours technique hôtellerie - cuisine - salle; - Professeur de cours technique et de pratique professionnelle coupe-couture.

B. En Zone 2 : Brabant Wallon : - Professeur de cours généraux langues germaniques; - Professeur de cours généraux de morale; - Professeur de cours spéciaux éducation plastique.

C. En Zone 3 : Huy-Waremme : - Professeur de langue romane : option espagnol; - Professeur de cours généraux français; - Professeur de cours généraux langues germaniques; - Professeur de cours généraux mathématique; - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique; - Personnel auxiliaire d'éducation surveillante - éducatrice d'internat.

D. En Zone 4 : Liège : - Professeur de cours généraux langues germaniques; - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique.

E. En Zone 5 : Verviers : - Professeur de langue romane : option espagnol; - Professeur de cours généraux français; - Professeur de cours généraux langues germaniques; - Professeur de cours généraux mathématique; - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique.

F. En Zone 6 : Namur : - Professeur de cours généraux langues germaniques; - Professeur de cours généraux mathématique; - Professeur de cours généraux sciences.

G. En Zone 7 : Luxembourg : - Professeur de cours généraux français; - Professeur de cours généraux langues germaniques; - Professeur de cours généraux mathématique; - Professeur de cours généraux sciences; - Professeur de cours généraux sciences-économiques; - Professeur de Morale; - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique.

H. En Zone 8 : Hainaut-occidental : - Professeur de cours généraux français; - Professeur de cours généraux langues germaniques; - Professeur de cours généraux mathématique; - Professeur de cours généraux sciences-économiques; - Professeur de Morale.

I. En Zone 9 : Mons - Centre : - Professeur de cours généraux français; - Professeur de cours généraux langues germaniques; - Professeur de cours généraux mathématique; - Professeur de cours généraux sciences; - Professeur de cours généraux sciences-économiques; - Professeur de Morale.

J. En Zone 10 : Charleroi - Hainaut sud : - Professeur de cours généraux français; - Professeur de cours généraux langues germaniques; - Professeur de cours généraux mathématique; - Professeur de cours généraux sciences; - Professeur de Morale; - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique. 4° Enseignement secondaire du degré supérieur : A.En Zone 1 : Bruxelles-Capitale : - Professeur de cours généraux sciences-économiques; - Professeur de cours généraux chimie - biologie; - Professeur de cours généraux physique; - Professeur de cours spéciaux éducation physique (filles); - Professeur de cours technique électricité; - Professeur de cours technique hôtellerie - cuisine - salle; - Professeur de pratique professionnelle hôtellerie - cuisine - salle;

B. En Zone 2 : Brabant Wallon : - Professeur de cours généraux langues germaniques; - Professeur de cours spéciaux éducation plastique;

C. En Zone 3 : Huy-Waremme : - Professeur de langue romane : option espagnol; - Professeur de cours généraux langues germaniques; - Professeur de cours généraux mathématique; - Professeur de cours généraux physique; - Professeur de cours généraux sciences-économiques; - Professeur de cours spéciaux dessin - éducation plastique; - Professeur de cours spéciaux éducation musicale; - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique; - Personnel auxiliaire d'éducation surveillante - éducatrice d'internat.

D. En Zone 4 : Liège : - Professeur de cours généraux langues germaniques; - Professeur de cours généraux mathématique; - Professeur de cours spéciaux éducation physique (filles); - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle Economie-domestique.

E. En Zone 5 : Verviers : - Professeur de langue romane : option espagnol; - Professeur de cours généraux langues germaniques; - Professeur de cours généraux mathématique; - Professeur de cours généraux physique; - Professeur de cours généraux sciences-économiques; - Professeur de cours spéciaux dessin - éducation plastique; - Professeur de cours spéciaux éducation musicale; - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique; - Personnel auxiliaire d'éducation surveillante - éducatrice d'internat.

F. En Zone 6 : Namur : - Professeur de cours généraux sciences-économiques; - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle économie-domestique.

G. En Zone 7 : Luxembourg : - Professeur de langue romane : option espagnol; - Professeur de cours généraux langues germaniques; - Professeur de cours généraux mathématique; - Professeur de cours généraux physique; - Professeur de cours généraux sciences-économiques; - Professeur de cours généraux chimie - biologie; - Professeur de cours généraux géographie; - Professeur de cours spéciaux dessin - éducation plastique; - Professeur de Morale.

H. En Zone 8 : Hainaut-occidental : - Professeur de cours généraux langues germaniques; - Professeur de cours généraux mathématique; - Professeur de cours généraux physique; - Professeur de cours généraux sciences-économiques.

I. En Zone 9 : Mons - Centre : - Professeur de cours généraux langues germaniques; - Professeur de cours généraux mathématique; - Professeur de cours généraux physique; - Professeur de cours généraux sciences-économiques.

J. En Zone 10 : Charleroi - Hainaut sud : - Professeur de cours généraux langues germaniques; - Professeur de cours généraux mathématique. 5° Personnel paramédical : A.En Zone 4 : Liège : - Infirmière; - Kinésithérapeute; - Logopède.

B. En Zone 6 : Namur : Kinésithérapeute.

C. En Zone 8 : Hainaut-occidental : - Infirmière; - Kinésithérapeute; - Logopède.

D. En Zone 9 : Mons- Centre : - Infirmière; - Kinésithérapeute; - Logopède.

E. En Zone 10 : Charleroi - Hainaut sud : - Infirmière; - Kinésithérapeute; - Logopède.

Art. 2.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement officiel subventionné sont les suivantes : 1° Enseignement fondamental : A.En Région de Bruxelles-Capitale : - Instituteur maternel; - Instituteur maternel en immersion (néerlandais); - Instituteur maternel en immersion (langue des signes); - Instituteur primaire; - Instituteur primaire en immersion (néerlandais); - Instituteur primaire en immersion (langue des signes); - Maître de psychomotricité; - Maître de seconde langue (néerlandais); - Maître de cours spéciaux (travail manuel); - Maître spécial d'initiation musicale; - Maître de cours spéciaux (éducation physique); - Maître de morale non confessionnelle.

B. En province du Brabant wallon : - Instituteur maternel; - Instituteur maternel en immersion; - Instituteur maternel en immersion (langue des signes); - Instituteur primaire; - Instituteur primaire en immersion; - Instituteur primaire en immersion (langue des signes); - Maître de seconde langue (néerlandais); - Maître de psychomotricité; - Maître de morale non confessionnelle.

C. En province de Hainaut : - Instituteur maternel; - Instituteur maternel en immersion; - Instituteur maternel en immersion (langue des signes); - Instituteur primaire; - Instituteur primaire en immersion; - Instituteur primaire en immersion (langue des signes); - Maître de seconde langue; - Maître de cours spéciaux (travail manuel); - Maître de psychomotricité; - Psychologue.

D. En province de Namur : - Instituteur maternel en immersion; - Instituteur maternel en immersion (langue des signes); - Instituteur primaire; - Instituteur primaire en immersion; - Instituteur primaire en immersion (langue des signes); - Maître de seconde langue.

E. En province du Luxembourg : - Instituteur maternel en immersion; - Instituteur maternel en immersion (langue des signes); - Instituteur primaire; - Instituteur primaire en immersion; - Instituteur primaire en immersion (langue des signes); - Maître de psychomotricité; - Maître de seconde langue.

F. En province de Liège : - Instituteur maternel en immersion; - Instituteur maternel en immersion (langue des signes); - Instituteur primaire; - Instituteur primaire en immersion; - Instituteur primaire en immersion (langue des signes); - Maître de psychomotricité; - Maître de seconde langue. 2° Enseignement secondaire de degré inférieur : A.En Région de Bruxelles-Capitale et en province du Brabant wallon : - Professeur de cours généraux : français, géographie, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, physique, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales; - Professeur de religion catholique; - Professeur de morale non confessionnelle; - Professeur de cours spéciaux : dactylographie; - Professeur de cours techniques : carrelage-plafonnage, chimie appliquée, cours commerciaux, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, salle, sciences appliquées, secrétariat-bureautique; - Professeur de pratique professionnelle : bois, boulangerie, cuisine, électricité-électronique automobile, horticulture et sylviculture, mécanique, salle.

B. En province de Hainaut : - Professeur de cours généraux : français, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, physique, sciences, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales; - Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation musicale, éducation plastique; - Professeur de cours techniques : cours commerciaux, vente, étalage, couverture, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales appliquées, secrétariat-bureautique, arts plastiques; - Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, horticulture, salle, soudage, vente, étalage, ferronnerie; - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle : économie domestique, photographie, sérigraphie; - Professeur de morale non confessionnelle; - Professeur de religion catholique.

C. En provinces de Namur et de Luxembourg : - Professeur de cours techniques : agriculture, mécanique agricole, horticole et sylvicole, bois, vente, restauration, électricité; - Professeur de pratique professionnelle : agriculture, mécanique agricole, horticole et sylvicole, bois, vente, restauration, électricité.

D. En province de Liège : - Professeur de cours généraux : français, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, sciences économiques, sciences humaines, sciences sociales; - Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique; - Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales appliquées, secrétariat-bureautique; - Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, horticulture, salle, soudage; - Professeur de cours techniques et de pratique professionnelle : économie domestique; - Professeur de morale non confessionnelle; - Professeur de religion catholique. 3° Enseignement secondaire de degré supérieur : A.En Région de Bruxelles-Capitale et en province du Brabant wallon : - Professeur de cours généraux : français, géographie, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, biologie, chimie, physique, sciences économiques, sciences humaines; - Professeur de religion catholique; - Professeur de religion protestante; - Professeur de cours spéciaux : dactylographie; - Professeur de cours techniques : carrosserie, chimie appliquée, communication, comptabilité, cours commerciaux, diététique, électricité, imprimerie, informatique, puériculture, salle, sciences appliquées, secrétariat-bureautique, soins infirmiers; - Professeurs de pratique professionnelle : boulangerie-pâtisserie, carrosserie, cuisine, horticulture, mécanique, menuiserie, salle.

B. En province de Hainaut : - Professeur de cours généraux : français, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, géographie, sciences, sciences économiques, sciences humaines; - Professeur de cours spéciaux : éducation musicale, publicité; - Professeur de cours techniques : arts graphiques, coiffure, comptabilité, construction, mathématique appliquée, mécanique, psychologie, publicité, sciences appliquées, secrétariat-bureautique, soins infirmiers, techniques éducatives; - Professeur de pratique professionnelle : électricité, vente, étalage, restauration, salle, puériculture, soins infirmiers; - Professeur de religion catholique.

C. En provinces de Namur et de Luxembourg : - Professeur de cours techniques : agriculture, mécanique agricole, horticole et sylvicole, vente, restauration, soins infirmiers; - Professeur de pratique professionnelle : agriculture, mécanique agricole, horticole et sylvicole, vente, restauration, soins infirmiers.

D. En province de Liège : - Professeur de cours généraux : français, histoire, langue moderne anglais, langue moderne néerlandais, mathématique, sciences, sciences économiques, sciences humaines; - Professeur de cours techniques : arts graphiques, coiffure, comptabilité, construction, mathématique appliquée, mécanique, psychologie, publicité, sciences appliquées, secrétariat-bureautique, soins infirmiers, techniques éducatives; - Professeur de pratique professionnelle : électricité, puériculture, soins infirmiers; - Professeur de religion catholique. 4° Enseignement artistique à horaire réduit (pour l'ensemble des provinces) : 1) Domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : - Professeur des métiers d'art pour la spécialité suivante : " Conservation et restauration d'oeuvres et d'objets d'arts"; - Professeur des arts du feu pour la spécialité suivante : " Céramique ". 2) Domaine de la musique : - Professeur de formation musicale; - Professeur de formation instrumentale, d'instruments classiques pour chacune des spécialités suivantes : " Guitare et guitare d'accompagnement " et " Percussions ". 3) Domaine des arts de la parole et du théâtre : Professeur de diction - déclamation.4) Domaine de la danse : - Professeur de danse classique; - Professeur de danse contemporaine.

Art. 3.Les fonctions touchées par la pénurie dans l'enseignement libre subventionné sont les suivantes : 1° Enseignement fondamental : A.En région de Bruxelles-Capitale : - Instituteur maternel; - Maître de psychomotricité; - Instituteur primaire; - Instituteur primaire en immersion (néerlandais); - Maître de seconde langue (néerlandais).

B. En province du Brabant wallon : - Instituteur maternel; - Maître de seconde langue (néerlandais).

C. En province de Hainaut : - Instituteur maternel; - Instituteur primaire; - Maître de seconde langue; - Maître de religion catholique.

D. En province de Namur : - Instituteur maternel en immersion; - Instituteur primaire; - Instituteur primaire en immersion; - Maître de seconde langue.

E. En province du Luxembourg : - Instituteur maternel en immersion; - Instituteur primaire; - Instituteur primaire en immersion; - Maître de seconde langue. 2° Enseignement secondaire de degré inférieur : A.En Région de Bruxelles-Capitale : - Professeur de cours généraux : langues germaniques, mathématique, français, sciences; - Professeur de cours techniques des secteurs Industrie, Construction-Bois, Economie et Services aux personnes; - Professeur de pratique professionnelle des secteurs Industrie, Construction-Bois, Economie et Services aux personnes.

B. En province de Hainaut : - Professeur de cours généraux : français, langues germaniques, mathématique, sciences, sciences économiques; - Professeur de cours spéciaux : dactylographie, éducation plastique; - Professeur de cours techniques : cours commerciaux, couverture, éducation technologique, électricité, horticulture, informatique, mécanique, restauration, salle, sciences appliquées, sciences sociales appliquées; - Professeur de pratique professionnelle : bois, électricité, horticulture, salle, soudage; - Professeur de cours technique et pratique professionnelle : économie domestique; - Professeur de religion catholique; - Professeur de morale non confessionnelle; - Professeur de langues anciennes.

C. En province de Namur : - Professeur de cours généraux : langues germaniques; - Professeur de cours spécialisés : éducation plastique, éducation musicale; - Professeur de cours techniques : mécanique, électricité, électromécanique et horticulture; - Professeur de pratique professionnelle: mécanique, électricité, électromécanique et horticulture. 3° Enseignement secondaire de degré supérieur : A.En Région de Bruxelles-Capitale : - Professeur de cours généraux : langues germaniques, mathématique, géographie; - Professeur de cours techniques des secteurs Industrie, Construction-Bois, Economie et Services aux personnes; - Professeur de pratique professionnelle des secteurs Industrie, Construction-Bois, Economie et Services aux personnes.

B. En province de Hainaut : - Professeur de cours généraux : français, langues germaniques, mathématique, sciences, géographie, sciences économiques; - Professeur de cours techniques : arts graphiques, coiffure, comptabilité, construction, mathématique appliquée, mécanique, psychologie, publicité, sciences appliquées, économie domestique, secrétariat-bureautique, soins infirmiers, techniques éducatives; - Professeur de pratique professionnelle : électricité, puériculture, soins infirmiers; - Professeur de langues anciennes.

C. En province de Namur : - Professeur de cours généraux : langues germaniques; - Professeur de cours techniques : puériculture; - Professeur de pratique professionnelle : puériculture.

Bruxelles, le 30 mai 2013.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET