MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 08 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 01 janvier 2010, 26 février 2010 et 14 février 2011;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel ci après dénommée « la Commission paritaire » : - en tant que membres effectifs, et suppléants représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Mme Sophie BERTRAND;

M. Ghislain MARON;

M. Michel BETTENS;

Mme Michèle HOUTMANS;

M. Raymond VANDEUREN;

M. Jean-Marie CAPOUILLEZ

M. Emmanuel DOORNAERT;

M. Olivier LAMBELIN;

Mme Béatrice GIZZI;

M. Jean-Pierre LECLEF;

Mme Marie-Jeanne WAUTERS;

M. Willy FLEIS

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Charly ROLAND;

Mme Marie LAUSBERG;

M. Bernard DE COMMER;

M. Thierry COMPERE;

Mme Rita DEHOLLANDER;

M. Jean-François GHYS

M. Roland LAHAYE;

Mme Marie-Thérèse ANDRE;

Mme Marie-Claire PIRENNE;

Mme Joëlle SILIEN;

M. Pascal CHARDOME;

M. Jacques MORISOT

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 26 février 2010 et 14 février 2011 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 juillet 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ