MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communaute française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 26 février 2010, 1er juillet 2010 et 14 février 2011;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale ci après dénommée « la Commission paritaire » : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Madame Bénédicte BURTON;

Madame Sylvie MATIS; Monsieur Michel BETTENS; Monsieur Marc FIEVET;

Madame Viviane STRYCHAREK; Madame Marianne LEDURE. Madame Michèle MOMBEEK; Monsieur Jacques FAYT; Madame Nathalie LERMINIAUX; Monsieur Raymond VANDEUREN; Madame Valérie GENTY; Monsieur Charles TESSE.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

Monsieur Clément BAUDUIN; Monsieur Joan LISMONT; Monsieur Michel THOMAS; Monsieur Thierry COMPERE; Madame Christiane CORNET; Monsieur Marc WILLAME. Monsieur Bernard DETIMMERMAN; Monsieur Jean-Paul D'HAEYER; Monsieur Pascal CHARDOME; Madame Rita DEHOLLANDER; Madame Joëlle GIJSEN;

Monsieur Marc MANSIS.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 septembre 2009, 26 février 2010 et 14 février 2011, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 juillet 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ