MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel

Le Gouvernement de la communaute francaise, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 94;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de singnatures aux fonctinnaires généraux et à certains autre agents de Services du Gouvernement de la Communauté française, noatamment l' article 69 complété par arrêté du Gouvernement de Coummunauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier, 14 mai 2009 et 14 octobre 2010;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2010, Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre subventionné affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Commission paritaire sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de les renouveler, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel ci après dénommée « la Commission paritaire » : - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Michel BETTENS;

M. Raymond VANDEUREN;

Mme Catherine LECLERCQ;

M. Yves DECHEVEZ;

M. André MAMBOUR;

M. Jean-Marie CAPOUILLEZ. Mme Françoise GUILLAUME;

Mme Martine VAN CAUWENBERGH;

M. Stephan DE LIL;

M. Frédéric COLLINET;

M. Jean-Marc HOUYOUX;

M. Robert ORTMAN.

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre non confessionnel :

EFFECTIFS

SUPPLEANTS

M. Bernard DETIMMERMAN, M. Joan LISMONT;

M. Thierry COMPERE;

M. Pascal CHARDOME;

M. Francis CLOSON;

M. Marc WILLAME. Mme Josiane VAN ACKER;

M. Jean-Paul D'HAEYER;

Mme Christiane CORNET;

M. Alex DUQUENE;

Mme Stéphanie BERTRAND;

Mme Françoise WIMLOT.

Art. 2.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 novembre 2006 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre non confessionnel est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 30 juillet 2012.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Directrice générale, Mme L. SALOMONOWICZ.