MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

30 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption, modifié le 1er juillet 2005, notamment les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2006 portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption;

Vu l'appel aux candidatures publié entre mars et mai 2010 dans plusieurs revues associatives et sur plusieurs sites internet en lien avec la question de l'adoption;

Considérant les candidatures reçues, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption : 1° comme délégués de la ou des fédérations représentatives des organismes d'adoption : - M.Jean-Michel CHARLIER; - Mme Françoise PASTOR-DEBOUILLE; - Mme Sabrina MARTIN; 2° comme experts dans le domaine de l'adoption : - M.Pierre RANS; - Mme Géraldine MATHIEU; - Mme Françoise HALLET; - Mme Danièle DELATTE-GEVAERT; 3° comme délégué des adoptants : M.Baudouin MASSART; 4° comme délégué des adoptés : M.Tanguy Sanghoon VERRAES; 5° comme délégué du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse : M. Christian PRINGELS; 6° comme délégué des conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse : M.Denis DUCULOT.

Art. 2.Est désignée présidente du Conseil supérieur de l'adoption, Mme Danièle DELATTE-GEVAERT.

Art. 3.Est désigné vice-président du Conseil supérieur de l'adoption, M. Baudouin MASSART.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Bruxelles, le 30 juin 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK